Fonctionnement des formations, règlement intérieur, politique de confidentialité
Fonctionnement
Devis et documentation
Le devis est gratuit et ne vous engage aucunement. Après acceptation du devis, et sauf dans les cas d’appels d’offre et de consultations, pour lesquels les règles de fonctionnement sont édictées et spécifiques, je vous envoie les documents suivants pour lecture et signature :
- convention ou contrat de formation
- échéancier prévisionnel
- le cas échéant, proposition pédagogique
- tous les autres documents demandés ou requis par la législation
Prise en charge du handicap
Afin de m’assurer que la formation peut être suivie dans son intégralité et de manière confortable et adaptée à tous les participants, il est important que tout handicap me soit signalé. Les mesures de prise en charge des handicaps et gênes par Jenn formation sont précisés ci-dessous. Des échanges avec l’Agefiph ont permis d’optimiser les mesures déjà prises et de déployer les autres mesures nécessaires :
- échanges avec le commanditaire ou le bénéficiaire afin de m’assurer que la salle prévue est accessible (rampe) et que des toilettes aux normes Handicap existent et sont accessibles ;
- duplicata de tout support écrit aux normes handicap visuel (Arial, corps 14 minimum, césures de phrases de manière à ce que chaque ligne ait un sens, couleurs perceptibles par les personnes daltoniennes ) ;
- augmentation de la taille des caractères lors des sessions/séances ;
- possibilité de se rapprocher de l’écran pour mieux voir ou entendre ;
- présence de sous-titres et d’extraction son des vidéos.
Pré-requis
Les pré-requis sont valables uniquement pour les formations-actions. Ils ne s’appliquent pas aux bilans de compétences et d’orientation, coaching, Validation des Acquis de l’Expérience et travaux d’écrivain public. Ils peuvent être de différentes natures :
- Informatiques et technologiques : les formations précisent l’équipement nécessaire et leur niveau de maîtrise attendu pour pouvoir suivre la formation, que celle-ci ait lieu en présentiel ou à distance ;
- Niveaux de compétences : les formations « de base » ne requièrent aucun pré-requis ; en revanche, les formations plus spécifiques peuvent nécessiter des connaissances minimum afin que la formation soit efficace et que les différences de niveaux ne gênent pas les progressions. Dans ces cas précis, la proposition pédagogique indique le niveau minimum attendu. Des cases à cocher permettent de préciser ce niveau. Dans un second temps, en accord avec le commanditaire, un quiz peut être transmis en amont aux participants afin de vérifier l’adéquation entre leurs niveaux de connaissances/compétences et le programme de formation. En cas de fortes disparités de niveaux, Jenn formation propose au commanditaire la mise en place de formations par niveaux ou la simplification des attendus.
Règlement intérieur
Jenn formation est un organisme de formation professionnelle indépendant domicilié au 1 allée Vefa de Bellaing, 56000 Vannes. La société est déclarée sous le numéro de déclaration d’activité 53560936256 à la Préfecture de Bretagne.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formations organisées par Jenn formation dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Définitions :
Jenn formation sera dénommée ci-après « organisme de formation » ;
- Les personnes suivant la formation seront dénommées ci-après « bénéficiaires » ;
- La dirigeante de l’organisme de formation Jenn formation sera ci-après dénommé « la responsable de l’organisme de formation ».
I- Dispositions Générales
Conformément aux articles L. 6352-3 et suivants et R. 6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux participants et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
II- Champ d’application
Article 1 – Personnes concernées
Le présent règlement s’applique à tous les bénéficiaires. Chaque bénéficiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Jenn formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 2 – Lieu de la formation
Les formations-action ont lieu dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.
Les bilans de compétences, d’orientation et le coaching ont lieu au siège social de Jenn formation. Le cas échéant, ils peuvent avoir lieu à distance à l’instar des accompagnements à la Validation des Acquis de l’Expérience.
Les échanges liés aux travaux d’écrivain public peuvent avoir lieu au siège social de Jenn formation, à distance ou au domicile du bénéficiaire.
Article 3 – Accès à l’Organisme
Sauf autorisation expresse de la responsable de l’organisme de formation, les bénéficiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent :
- Y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
- Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux participants.
III- Hygiène et sécurité
Article 4 – Règles générales
Chaque bénéficiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement.
Par ailleurs, les bénéficiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.
Article 5 – Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les participants.
Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évacuation (sur ce point particulier, voir les articles R.4227 -28 et suivants du Code du Travail).
Article 6 – Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au bénéficiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 7 – Boissons alcoolisées
Il est interdit aux bénéficiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Les bénéficiaires auront accès au moment des poses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.
Article 8 – Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.
Article 9 : lieux de restauration
L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas.
Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par la responsable de l’organisme de formation, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les formations.
IV- Discipline
Article 10 – Tenue et comportement
Les bénéficiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Article 11 – Assiduité
Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des bénéficiaires lors des convocations ou de la remise du programme de stage.
Les bénéficiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage. En cas d’absence ou de retard aux formations, il est préférable pour le bénéficiaire d’en avertir la responsable de l’organisme au 06 01 75 48 03.
Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le bénéficiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi). L’employeur du bénéficiaire est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’organisme de formation.
Article 12 – Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 13 – Information et affichage
La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.
Article 14 – Documentation et supports pédagogiques
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation ou après les sessions est protégée au titre des droits d’auteur. Elle peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel et diffusée uniquement dans la mesure où le copyright suivant : ©LaetitiaJenn/Jennformation est mentionnée dans tout élément ou document réutilisé ou transmis.
Article 15 – Utilisation des machines et du matériel
Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.
Chaque bénéficiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les bénéficiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite. Selon la formation suivie, les bénéficiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.
Article 16 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des participants
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les bénéficiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).
Article 17 – Sanctions
Tout manquement du bénéficiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles R. 6352-3 à R. 6532-8 du code du travail reproduits à la suite :
Article R. 6352-3
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par La responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article R. 6352-4
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Article R. 6352-5
Lorsque La responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
- La responsable de l’organisme convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;
- Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;
- La responsable de l’organisme indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Article R. 6352-6
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Article R. 6352-7
Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée.
Article R. 6352-8
La responsable de l’organisme de formation informe de la sanction prise :
- L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;
- L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ;
- L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.
Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 01/12/2020.
Il est affiché sur le portail Jenn Formation et ledit lien est transmis aux stagiaires.
Politique de confidentialité
La société Jenn formation (telle que définie à l’article 1, ci-après) propose à la vente des bilans de compétences et d’orientation, du coaching, des actions de formation, de l’accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience et des travaux d’écrivain public, sur son site Internet https://www.jennformation.fr/, dans des espaces extérieurs à l’organisme et dans ses locaux physiques.
Les informations qui vous concernent sont destinées à Jenn formation.
En aucun cas, les données recueillies sur le site https://www.jennformation.fr/ ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Aucune adresse e-mail ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord express des intéressés.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 06/01/78).
Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser à :
Jenn formation
1 allée Vefa de Bellaing
56000 Vannes
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La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par Jenn formation, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
1. Le Responsable de Traitement
Responsable de traitement : Jenn formation, Laetitia Jenn EI – 1 allée Vefa de Bellaing – 56000 Vannes – 06 01 75 48 03 – www.laetitia-jenn.fr/portail/
SIRET : 82002141800026 – NAF-APE : 8559A – Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 53560936256 auprès du préfet de région de Bretagne – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Membre d’une Association de Gestion Agréée par l’Administration Fiscale.
2. Collecte des données personnelles
Jenn formation est amenée à collecter les données personnelles des utilisateurs sur le site Internet https://www.jennformation.fr/.
Quelles sont les données susceptibles d’être collectées ?
– Les données renseignées par l’utilisateur, lors de la création de son compte, lors d’un achat : nom, prénom, adresses postales de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile et toute autre donnée personnelle qu’il inscrit ;
– Les données relatives à la navigation : désignent les données collectées alors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site : les données sont les suivantes : la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation.
– Les échanges réalisés avec le service client, le service commercial ;
Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur le site https://www.jennformation.fr/, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (tels que LinkedIn) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, Jenn formation n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.
Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.
3. Raison et légitimité de la collecte des données personnelles
Les données recueillies dans le cadre de l’utilisation du site ou dans les locaux font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous.
Pourquoi utiliser vos données à caractère personnel ? | Contractualisation, intérêt légitime, consentement |
Gestion des demandes de conseil | Exécution du contrat passé entre un client et Jenn formation |
Gestion de la satisfaction client (recueil des avis clients sur les services et sur la performance du service client) | Intérêt légitime de Jenn formation afin d’améliorer le service fourni et de recueillir la satisfaction client |
Statistiques, analyses, profilage, sélection et segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients | Intérêt légitime de Jenn formation : mieux connaître ses clients et adapter ses offres aux clients |
Envoi d’offres commerciales ciblées par voie électronique (mail, notifications mobiles, SMS) | Consentement du client Exception au consentement pour les personnes déjà clientes de Jenn formation et qui sont contactées pour des produits et services analogues |
Affichage de publicités sur support digital (encarts publicitaires sur des sites tiers ; encarts publicitaires sur les réseaux sociaux) | Intérêt légitime de Jenn formation pour l’identification du client en ligne (sous réserve de l’absence d’opposition) Consentement du client au dépôt des cookies / tags pour affichage publicitaire |
Personnalisation des sites (mobile et desktop) et applications selon les affinités de l’utilisateur | Consentement du client |
Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles | Consentement du client |
Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux | Consentement du client |
Mise en place de jeux concours et publicitaires | Intérêt légitime de Jenn formation de faire des offres promotionnelles |
Partage d’informations avec des partenaires commerciaux | Consentement du client pour la prospection par voie électronique par des partenaires |
Enrichissement de la base de données clients auprès de partenaires tiers | Intérêt légitime de Jenn formation de disposer de données exactes et mises à jour et d’améliorer la connaissance client |
Sécurité des sites internet et des applications mobiles | Intérêt légitime de Jenn formation d’assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées |
Accessibilité du site internet pour les personnes ayant un handicap | Obligation légale issue du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne |
La réglementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. La réglementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :
– L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles du client sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;
– Le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;
– Le consentement préalable de la personne concernée ;
– L’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données.
Jenn formation ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.
L’utilisateur a la faculté de modifier ses données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en contactant Jenn formation.
4. Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles
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– Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,
– Un droit d’opposition au traitement de ses données
– Un droit à la limitation du traitement,
– Un droit à la portabilité des données collectées
– Un droit à la reformulation des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
Enfin, si Jenn formation détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.
L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en contactant le service client à laetitia@jennformation.fr ou par courrier simple à Jenn formation, 1 allée Vefa de Bellaing, 56000 Vannes. L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité. En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, l’utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
5. Durée de conservation des données
Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables. A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l’utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent.
Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
6. Mesures de sécurité des données personnelles collectées
En qualité de responsable de traitement, Jenn formation s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
7. Cookies, TAGS et traceurs
Lors de la navigation sur notre site Internet, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés « Cookies ».
Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’utilisateur, et notamment :
– De mesurer la fréquentation de notre site Internet, ainsi que de leur contenu ;
– De sauvegarder des informations relatives au compte client lorsque l’utilisateur y est connecté ;
– De sauvegarder le panier d’achat pendant 24 heures ;
– De personnaliser l’affichage du contenu accessible à l’utilisateur.
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– L’utilisateur peut également s’opposer au dépôt de cookies par le site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
8. Réseaux sociaux
Le comptes officiel LinkedIn deJenn formation peut permettre aux utilisateurs de poster leur contenu. L’utilisateur est informé que les contenus publiés sur ce réseau social peuvent être vus de tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines données personnelles sur ce site ou application comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible. Jenn formation n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les utilisateurs.
9. Liens vers des sites tiers
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10. Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de Jenn formation veille au respect de la réglementation et des règles en vigueur, et doit notamment établir un registre des activités des traitements de données à caractère personnel.
L’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles à l’adresse laetitia@jennformation.fr.
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